Les aides du Département
- La Prime éco-logis 91 “copropriétés”
La Prime éco-logis 91 “copropriété” est une aide financière réservée aux Syndicats des copropriétaires pouvant aller jusqu’à 3750 €/logement pour des travaux en parties communes de la copropriété visant un gain énergétique d’au moins 35%. Recours obligatoire à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant de la Prime éco-logis 91 varie selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragiles ou autres) et tient compte du montant des dépenses éligibles et du nombre de logements détenus par les copropriétaires occupants ou bailleurs :
Montant de la Prime éco-logis 91 “copropriété” :
- pour les copropriétés en dispositif public (OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat, PdS : plan de sauvegarde, PIG : programme d’intérêt général) la prime correspond à 20% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement ;
- pour les copropriétés fragiles, la prime correspond à 15% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement ;
- pour les autres copropriétés (hors dispositif), la prime correspond à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement.
Plus d’information sur les travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 “Copropriété”
La demande de Prime éco-logis 91 “Copropriété” est à remplir par l’opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage désignée par le syndicat des copropriétaires. Elle se fait en deux temps :
1/ AVANT TRAVAUX : Formulaire de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91 “copropriété” (F1)
2/ APRES DECISION du Conseil départemental de l’Essonne attribuant la Prime éco-logis 91 “Copropriété” et signature de la convention entre le Département et le syndicat des copropriétaires, le formulaire de demande de versement de la Prime éco-logis 91 : avance, acompte et solde (F2)
Retrouvez ici la plaquette d’information sur la Prime éco-logis 91 – 2022-2024
Pour en savoir plus sur les dispositifs publics des copropriétés, rendez-vous sur anah.fr
En +
Une aide complémentaire “AMO” est possible (150 €/logement en copropriété fragile ou 300 €/logement en copropriété hors dispositif).
- L’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété, jusqu’à 4 000 €.
Cette aide est inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov et la réalisation de travaux de rénovation. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriété”.
> Télécharger le dossier de demande d’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété
Pour les copropriétés situées sur les 6 communes essonniennes de l’Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon), l’aide pour la réalisation d’un audit global de la copropriété est à demander à la Métropole du Grand Paris, en cliquant ici
- L’aide pour une prestation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une rénovation globale en copropriété jusqu’à 8 000 €.
Cette aide, inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne peut aller jusqu’à 8 000 €. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov’ et la réalisation de travaux de rénovation visant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriétés”.
Les autres aides locales (intercommunalités)
- Les aides dans le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Des aides sont distribuées par la collectivité et l’Anah, en vue de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements en copropriété. Deux OPAH existent actuellement en Essonne, sur les agglomérations de Paris-Saclay et de Cœur d’Essonne Agglomération (dispositif Cap’Travaux).
> Pour en savoir plus sur le dispositif OPAH Paris-Saclay
> Pour en savoir plus sur le dispositif Cap’Travaux de Cœur d’Essonne Agglomération
Les aides de l’Anah (MaPrimeRénov Copropriété)
- MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRenov’ Copropriété permet de financer des travaux de rénovation énergétique de parties communes et de parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
> Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’ Copropriétés
Les autres aides nationales
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements en copropriété. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions au copropriétaire bailleur ou occupant d’une résidence principale jusqu’au 31 décembre 2023. La demande se fait collectivement par le gestionnaire de syndic (ou AMO). Elle doit être votée à l’assemblée générale.
> Pour en savoir plus sur L’éco-prêt à taux zéro - La TVA à taux réduit (5,5%, 10% au lieu de 20%) pour certains travaux de rénovation énergétique.
> Pour en savoir plus sur La TVA à taux réduit
Les certificats d’économie d’énergie
Les travaux de rénovation génèrent des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il existe sur Internet différentes plateformes de mise en relation avec des fournisseurs pour le rachat des CEE générés par les futurs travaux de la copropriété.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données.
Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux copropriétés pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économie d’énergie. Les copropriétés peuvent obtenir pour des travaux de rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35%, une aide dite coup de pouce “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”.